Vie municipale
 

Les compétences de la commune

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l'échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.

On peut ainsi distinguer :
les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l'État dans la commune du maire, dont :

  • les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès...
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales...
  • l'action sociale : gestion de l'accueil périscolaire, des crèches, foyers de personnes âgées
  • l'enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l'école primaire est communale, elle gère la construction, l'entretien et l'équipement des établissements
  • l'entretien de la voirie communale ; l'aménagement : logement social, zones d'activités, assainissement, protection des sites...
  • la protection de l'ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire

les compétences décentralisées dont notamment :

  • l'urbanisme : les communes élaborent et approuvent les plans locaux d'urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d'occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l'État. elles ont l'initiative de l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d'aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d'urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique, déplacement des personnes et des marchandises...)
  • l'enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.. La commune intervient, par ailleurs, dans la définition de la carte scolaire.
  • l'action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises.
  • le logement : les communes au sein d'un EPCI participent à la définition d'un programme local de l'habitat qui fixe, pour six ans au moins, les objectifs et les principes d'une politique destinée à répondre aux besoins en logements. Depuis la loi du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants.
  • l'action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d'action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d'aides sociales (aide médicale).
  • la culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux.
 
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