Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM

Règlement de publicité

Un certain nombre de textes et règlements sont applicables sur la commune de Mareuil-lès-Meaux :

• Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)- le Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondation (PPRI) - Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) et DICRIM
• Règlement Sanitaire Départemental (RSD 77)- Règlementation spéciale intercommunale enseignes et Publicité
  
  Pour plus d'informations, consultez le service de l’urbanisme.

Tél : 01 64 33 07 22 - urba-mareuil@orange.fr