Le Conseil Municipal
Les séances du conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants et est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local et exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
Les dates des conseils municipaux sont annoncées dans la rubrique Agenda et dans le Carousel (en page d'accueil).
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).
Avec la réforme, le procès-verbal de séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé désormais par le maire et le secrétaire de séance.
Aussi, dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public,
La liste des délibération est disponible par voie d’affichage sur le panneau administratif devant la mairie et sur le site internet de la ville dans les 8 jours suivant le Conseil municipal.
Listes des délibérations du Conseil Municipal
