17/11/2025
👉 ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025
FONCIER
1. rue des Rosiers - rétrocession de voiries et réseaux
2. rue des Lavandières - rétrocession de voiries et réseaux
3. vente bien immobilier cadastré AH78-79-80-81
RESSOURCES HUMAINES
4. indemnités études surveillées - 3 groupes Convention unique 2025 - 2026 des missions optionnelles proposées par le CDG77
5. création de 2 postes au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
FINANCES
6. DM n 001/2025 — virement de crédits budgétaires
DÉONTOLOGIE
7. DM 11 001/2025 — virement de crédits budgétaires
RECENSEMENT 2026
8. indemnité coordonnateur et agents recenseurs
JURIDIQUE
9. Avis sur protection fonctionnelle au bénéfice d'un élu
DIVERS
Communication des décisions du Maire Questions diverses
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