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Plan local d’urbanisme

Découvrez le Plan Local d’Urbanisme de Mareuil-lès-Meaux

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU vous permet d’être informé sur les droits à construire dans votre secteur, à savoir :
1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
2 : Mixité sociale et fonctionnelle
3 : Volumétrie et implantation des constructions
4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
6 : Stationnement
7 : Accès et voirie
8 : Desserte par les réseaux

Le PLU de Mareuil-Les-Meaux a été approuvé le 27 janvier 2004, par délibération n° 200401001 du Conseil Municipal.

Principales dates de son évolution :

  • 16 décembre 2004 = 1ère modification

  • 7 décembre 2007 = 2ème modification

  • 28 avril 2008 = mise à jour du PPRI

  • 20 décembre 2011 = Révision simplifiée et 3ème modification 

  • 11 juillet 2016 = 4ème modification

 30 septembre 2020 lancement de la révision générale du PLU - en cours


Découvrez le Plan Local d’Urbanisme  en vigueur de Mareuil-lès-Meaux.

Géoportail de l'urbanisme

Revision du PLU en cours

Par délibération n°202-09-58 en date du 30 septembre 2020, prescription de la révision du PLU de la commune.
Les grandes évolutions règlementaires envisagées de la révision générale du PLU de Mareuil-Les-Meaux sont : 

  • L’actualisation du zonage afin qu’il soit en adéquation avec les enjeux et capacités de la commune
  • Un nouveau règlement encadrant mieux la qualité architecturale et paysagère en respectant la trame urbaine notamment dans le centre ancien
  • La prise en compte des évolutions juridiques et législatives notamment concernant les exigences de transition énergétique
  • Participer à la reconversion de friches urbaines, intégrer l’évolution de la zone d’activités des Hayettes en particulier
  • Sanctuariser les terres agricoles de la commune

 Réunion publiques passées :

  • 28 octobre 2021 diagnostic territorial
  • 8 décembre 2021 PADD
  • 02 mai 2022 présentation des OAP, du plan de zonage et du règlement
  • 14 mai 2024 à 19h échange sur la révision du PLU 

Autorisations d'urbanisme

A partir de 5 m² de construction, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet, de sa surface, il faut déposer une demande (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir…) avant de commencer les travaux. Soit par courrier au service urbanisme soit sur la plateforme dédiée aux dépôts en ligne.

  • ll est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
  • Une demande d’autorisation de travaux est également nécessaire pour la création ou la modification d’un établissement recevant du public.
  • A l’ouverture des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être déposée pour les permis de construire avant lancement des travaux.
  • Pour tous types de travaux un affichage doit être fait sur terrain pendant la durée des travaux.
  • A la fin des travaux pour les déclarations préalables et les permis de construire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie en trois exemplaires. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour une visite sur terrain, par les agents de l’urbanisme.


Afin d’obtenir tous les renseignements sur la réalisation de votre projet en fonction de la nature du projet et des surfaces à déclarer et d’accéder au cerfa correspondant, veuillez-vous diriger vers le site Service-public.fr.
Le service urbanisme se tient à votre disposition sur rendez-vous pour vous conseiller dans vos démarches