Conseil Municipal du 10/06/2026

04/06/2026

Ordre du Jour:

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026
 
 
CONTROLE DE LEGALITE
1.     Retrait de la délibération 08.03.2026 portant sur la création de 4 postes de conseillers municipaux délégués
 
VIE POLITIQUE
 
2.     Délégations du Conseil Municipal au Maire. Délégation permanente
 
INSTANCES DE MAIRIE
 
3.     Composition du Jury de concours de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire élémentaire
4.     Commission communale des impôts directs (CCID). Désignation des commissaires 2026-2032
 
INSTANCE DE LA CAPM
 
5.     Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
 
FINANCES
 
6.     Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure
 
 
MARCHÉS PUBLICS
 
7.     SDESM - Groupement de commandes en matière d’éclairage public 2027-2030
 
FONCIER
 
8.     Décision préalable à la cession de biens immobiliers communaux – parcelles B453, B457, B1352, B1353
9.     Substitution de bénéficiaire – Promo Séries à SCCV Les Mareuilloises – PC 077 276 25 00014 T01
 
ENFANCE
 
10. Règlement de l’Étude surveillée
11. Tarification de l’Étude surveillée
12. Frais de scolarisation pour les enfants hors commune
13. Tarification du périscolaire – accueil de loisirs, garderie, restauration scolaire
 
CONSULTATION DU PUBLIC
 
14. Ouverture d'une enquête publique relative aux opérations de dragage et de gestion des sédiments par voies navigables de France
 
RESSOURCES HUMAINES
 
15. Convention financière de participation au Compte Epargne Temps
 
 
 
DIVERS
Questions diverses